Éloge de la Décentralisation

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« Il ne faut pas se le déguiser, les grands États ont de grands désavantages. Les lois partent d’un lieu tellement éloigné de ceux où elles doivent s’appliquer, que des erreurs graves et fréquentes sont l’effet inévitable de cet éloignement. Le gouvernement prend l’opinion de ses alentours, ou tout au plus du lieu de sa résidence pour celle de tout l’empire. Une circonstance locale ou momentanée devient le motif d’une loi générale. Les habitants des provinces les plus reculées sont tout à coup surpris par des innovations inattendues, des rigueurs non méritées, des règlements vexatoires, subversifs de toutes les bases de leurs calculs, et de toutes les sauvegardes de leurs intérêts, parce qu’à deux cents lieues, des hommes qui leur sont entièrement étrangers ont cru pressentir quelques périls, deviner quelque agitation, ou apercevoir quelque utilité. »
Benjamin constant (1)

La clarté et la lucidité de ce passage de Cours De Politique Constitutionnelle de Benjamin Constant, 2 siècles après avoir été écrit, force à l’admiration, tant la clairvoyance et la justesse du propos sont d’actualité.

Le jacobinisme

Le jacobinisme, l’Etat centralisateur, est consubstantielle à la conception française de son organisation. Cette volonté d’imposer au reste du pays une autorité centrale, est historiquement liée à la volonté de Paris, de créer un Etat Moderne, en combattant les féodalités locales, souvent obsolètes et tyranniques. Les exemples de Philippe Le Bel, des Révolutionnaires Français, de la Troisième République… ont illustré cette volonté de doter la France d’un Etat Central fort, moderne et efficace.

Mais vérité d’hier n’est pas celle d’aujourd’hui, malgré les différentes lois sur la décentralisation (Loi Gaston Defferre de Mars 1982…), la France reste un pays profondément jacobin. Les « crises », outre le désagrément qu’elles procurent aux populations, étalent au grand jour les faiblesses de l’état.

 

Le covid-19 rebat les cartes

La crise du Coronavirus, a été à bien des égards révélatrice de l’usure, pour ne pas dire de l’échec de L’Etat central. Pas de masque, pas de gel, pas assez de paracétamol, du personnel hospitalier livré à lui-même… Par la suite des mesures de confinement ont été imposées sans concertation avec les différents exécutifs locaux. Ainsi les mêmes mesures de confinement étaient appliquées de la même façon en Seine-Saint-Denis que dans le Gers…Ces mesures ont fait l’objet d’ajustement, mais cela ressemblait beaucoup plus à une improvisation qu’à une véritable stratégie globale.

Et pour cause, comment s’imaginer encore, que l’Etat à lui seul peut encore régler tous les problèmes. Cette croyance presque consubstantielle à la création de l’Etat moderne français, et qui perçoit tout transfert de pouvoir vers les collectivités territoriales comme une atteinte à ses prérogatives régaliennes. 

Si cette volonté de centraliser était liée à une efficacité et une gestion rigoureuse des deniers publics, cela aurait peut-être un sens, mais c’est tout le contraire : les dépenses régaliennes ne représentent que 3% de la richesse nationale (pour 34% pour les dépenses sociales). (2) 

Mais la spécificité française c’est aussi ce décalage entre des principes, des dispositifs législatifs décentralisateurs et une réalité toute jacobine. Une méfiance systématique, pour ne pas dire systémique, envers la province, poussée parfois jusqu’à la caricature. La France est l’un des seuls pays européens à ne pas avoir ratifié la charte européenne des langues régionales.

Mais le poids de l’histoire et la volonté de paris de contrôler la province n’explique pas tout. Le jacobinisme est intimement lié au pouvoir des technocrates dans le fonctionnement de l’Etat.

Cette technostructure, pour reprendre l’expression popularisée par l’économiste américain Galbraith, fonctionne en vase clos, bénéficiant d’un quasi-principe d’irresponsabilité, grâce au statut de fonctionnaire et à l’emploi à vie que cela lui confère.

La thématique de la technocratie en France sera abordée dans un autre article, mais il était important de rappeler son rôle dans la persistance du jacobinisme en France. Car La technostructure à défaut de donner des grands visionnaires, forme d’inamovibles gestionnaires

Le principe de subsidiarité

Mais revenons à la décentralisation, son enjeu est bel et bien l’application du principe de subsidiarité dans la gestion de la chose publique. Ce principe de bon sens, où la décision doit être prise par l’échelon territorial le plus proche et par conséquent que l’Etat centrale ne peut prendre une décision qui peut être prise par une collectivité locale. (3)

Comme bien souvent, la politique c’est beaucoup de bon sens, la prééminence d’un Etat central avait un sens il y a plusieurs siècles ou dans un contexte spécifique (guerre, reconstruction…), mais dans un pays moderne comme la France, ce principe jacobin semble à la fois obsolète, inefficient et sur certains aspects anti démocratique.

La France ne rentrera pleinement dans la modernité, et ne pourra affronter les défis économiques, climatiques et écologiques, qu’en redonnant plus de liberté et donc plus de pouvoir à nos régions.

(1) https://fr.wikisource.org/wiki/Page:Constant_-_De_l%27esprit_de_conqu%C3%AAte,_Ficker,_1914.djvu/60

(2) https://www.ifrap.org/etat-et-collectivites/les-missions-regaliennes-dabord

https://www.ifrap.org/etat-et-collectivites/justice-le-toujours-parent-pauvre-du-budget-de-la-france

(3) https://www.melchior.fr/notion/principe-de-subsidiarite

 

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